Le Certificat de Performance Énergétique des Bâtiments (PEB)

Certificat PEB

Le Certificat « PEB » est un document qui donne une image fidèle de la performance énergétique d’un bâtiment.

Ce certificat est applicable et obligatoire pour tout propriétaire qui souhaite vendre ou louer un bâtiment résidentiel existant en Région Wallonne depuis le 1er juin 2011. En Région Bruxelloise depuis le 1er mai 2011 le certificat est aussi applicable et obligatoire pour la vente de bâtiment résidentiels et bâtiments tertiaires dépassant les 500m², depuis le 1er novembre 2011 le certificat est adapté pour la location de ces bâtiments. Il n’y a pas de déduction fiscale ni de bénéfice de primes.

Une fois l’analyse « PEB » effectué, le bâtiment obtient un Certificat « PEB » qui a une durée de conformité de maximum 10 ans.
Les audits « PAE2 » de type 1 réalisés sont accompagnés d' un certificat « PEB » valable pendant maximum 10 ans.

Pour se procurer le Certificat de performance énergétique, le propriétaire qui veut vendre ou louer le bâtiment doit faire appel à un certificateur « PEB » agréé ayant suivi une formation reconnue par Bruxelles Environnement ou par la Région Wallonne. Celui-ci relève toutes les données, lui permettant ensuite de calculer la consommation énergétique du bâtiment.

Comment se déroule la Certification « PEB » ?

La certification de Performance Énergétique des Bâtiments se déroule en deux étapes distinctes :

1. Première prise de contact avec le certificateur « PEB » agréé

Cette première prise de contact est entièrement gratuite, elle a pour but, pour vous de prendre connaissance  du déroulement de la certification et pour le certificateur « PEB » agréé d’effectuer une première visite des lieux à certifier.

Pour être le plus complet et efficace possible vous devez rassembler divers documents concernant votre logement :

  • Les plans de l’habitation.
  • Le cahier des charges.
  • Un dossier de chantier complet.
  • Un dossier photographique.
  • Un certificat « PEB » ultérieur.
  • Un certificat « PEB » d’un autre logement du même immeuble.
  • Une attestation « Construire avec l’Energie».
  • Le permis d’urbanisme.
  • Une demande accordée d’une prime de la Région Wallonne.
  • Un dossier complet établis dans le cadre d’une demande de déduction fiscale.
  • Un dossier technique sur le système de chauffage.
  • Un dossier technique sur le système d’eau chaude sanitaire.
  • Un dossier technique sur le système de ventilation.
  • Un dossier technique sur l’enveloppe du bâtiment et ses composants.
  • Les données inscrites dans les certificats verts.

Seules les données pouvant être prouvées sont acceptées et prises en compte dans le calcul du certificateur « PEB » agréé.

2. Encodage des informations relatif au logement

Vos informations personnelles relatives à votre logement sont collationnées et encodées dans un logiciel propre à la certification de Performance Énergétique des Bâtiments. Ensuite le certificateur « PEB » agréé enregistre votre certification « PEB » sur le site de la Région Bruxelles/Wallonne. Après Paiement des frais d’établissement du certificat « PEB » une impression papier vous sera envoyée par envoie postal.

Le certificat est une véritable carte d’identité énergétique qui mentionne pour chaque bâtiment :

  • Sa consommation d’énergie.
  • Son impact sur l’environnement.
  • Les performances de l’enveloppe du bâtiment.
  • Les performances du système de chauffage.
  • Les performances du système d’eau chaude sanitaire.
  • Les performances du système de ventilation.
  • Les performances du système d’énergie renouvelables.
  • Des recommandations d’amélioration.

Combien coûte la certification « PEB » ?

Le coût d’une certification de performance énergétique des bâtiments varie selon la simplicité et la complicité du bâtiment ainsi que son volume et sa forme. Sans oublier que la première prise de contact avec le certificateur « PEB » agréé est entièrement gratuite.

Le coût d’une certification « PEB » est variable entre 150,00 € à 250,00 € TVAC pour un appartement et de 250,00 € à 600,00 € TVAC pour une maison. Il n’y a pas de déduction fiscale ni de bénéfice de primes.

Des suppléments de devis peuvent être demandé si :

  • L’appartement est un rez-de-chaussée ou est au dernier étage.
  • Le bâtiment possède une climatisation.
  • Le bâtiment n’a pas de plan.
"PEB" Coût d'une certification "PEB" TVAC Supplément si appartement rez-de-chaussée ou dernier étage Supplément si climatisation Supplément si pas de plan
Appartements inférieur à 200m² 150,00 € 50,00 € 50,00 € 50,00 €
Appartement dépassant les 200m² ou appartements duplex ou appartement triplex 250,00 € 50,00 € 50,00 € 50,00 €
Bâtiment 1/3 façades ou Maison 1/3 façades au volume rectangulaire simple 250,00 € à 300,00 € 0,00 € 50,00 € 50,00 €
Bâtiment uniforme ou Maison au volume rectangulaire simple 300,00 € à 350,00 € 0,00 € 50,00 € 50,00 €
Bâtiment uniforme + annexe ou maison au volume rectangulaire simple + annexe 350,00 € à 400,00 € 0,00 € 100,00 € 50,00 €
Maison au volume particulier et/ou surface au sol dépassant les 250m² devis nécessaire devis nécessaire devis nécessaire devis nécessaire

(Les prix sont donnés à titre indicatif et non contractuel)

Il existe aussi d’autres certifications «PEB» :

  • Le certificat énergétique partiel qui lui comprend les logements disposant d’équipements collectifs comme :
    Le système de chauffage. Le système d’eau chaude. Le système de ventilation. Le système d’énergies renouvelables.
    Le coût d’une certification partiel « PEB » a un minimum de 150,00 €
  • Le certificat énergétique tertiaire qui lui comprend les bureaux en Région Bruxelloise de plus de 500 m². Le coût d’une certification tertiaire varie selon de nombreux paramètre, un devis est nécessaire.

La déclaration « PEB » lors de construction neuve et/ou transformation avec permis d’urbanisme

La déclaration « PEB » est un document représentant la performance énergétique des bâtiments sur base duquel l’administration remet (ou non) le certificat « PEB » du bâtiment construit ou transformé.

Cette déclaration est applicable et obligatoire pour toute personne ayant construit et/ou  transformé un bâtiment soumis à un permis d’urbanisme en Région Wallonne depuis le 1er mai 2010. En Région Bruxelloise depuis le 1er juillet 2008 la déclaration est aussi applicable et obligatoire pour la construction et/ou transformation d’un bâtiment soumis à un permis d’urbanisme.

  • Les nouvelles constructions neuves doivent pouvoir combler toutes exigences « PEB » :
  • La conformité de la performance du bâtiment exprimé en « EW ».
  • La conformité du degré d’isolation du bâtiment exprimé en « K ».
  • La conformité de la résistance thermique de des différentes parois constituant l’enveloppe du bâtiment.
  • La conformité des exigences en matière de ventilation.
  • La conformité de la consommation énergétique primaire annuelle par m².
  • La conformité de la limitation du risque de surchauffe.

Concernant les rénovations avec permis , seuls les exigences en terme de U et de ventilation devront être atteintes pour la partie du nouveau projet. Le bâtiment existant, si il ne subit aucunes modifications au permis, ne fera pas l'objet de la PEB.

Une fois que le bâtiment respect toutes ces réglementations, il obtient un Certificat « PEB » qui a une durée de conformité de maximum 10 ans.
Pas de certificat PEB délivré dans le cas d'un dossier de rénovation!

L'amende de 2€/m³ est uniquement valable pour les dossiers de nouvelle construction qui n'auraient pas respectés la déclaration initiale et ou des voyants du programme PEB seraient passés dans le rouge lors de l'établissement de la déclaration finale!

Les maîtres d'ouvrage auront 2ans pour régulariser la situation sinon amende.
Le fait de ne pas posséder un certificat PEB pour la vente d'un bâtiment n'engendre pas d'amende mais tout simplement l'impossibilité pour le notaire ou l'agent immo de signer le compromis de vente

Quels sont les différents intervenant d’un suivi « PEB » ?

- Le déclarant « PEB » est une personne physique ou morale qui est soit le maître d’ouvrage ou soit l’acquéreur d’un bien vendu sur plans, il doit respecter les exigences « PEB ».

- Pour respecter les exigences « PEB » le déclarant « PEB » fait appel à un responsable / conseiller « PEB » agréé par la Région Wallonne ou ayant suivis une formation reconnus par Bruxelles Environnement. En plus de guider le déclarant « PEB » dans l’ensemble des démarches « PEB », il se porte garant de la description des mesures à mettre en œuvre afin de respecter les exigences « PEB ». Voici les différents rôles du responsable « PEB » :

  • Signer l’engagement « PEB » pour le permis d’urbanisme.
  • Décrire toutes les mesures mis en œuvre pour atteindre les exigences « PEB ».
  • Etablir la déclaration « PEB » initiale endéans les deux semaines du prélude des travaux.
  • Contrôler l’exécution des travaux relatifs à la « PEB ».
  • Etablir la déclaration « PEB » finale endéans les six mois  de l’aboutissement des travaux

Quelle est la différence entre un certificat «PEB» et un audit «PAE2» ?

  • Le certificat «PEB» est obligatoire pour la vente ou la mise en location d’une habitation, il doit être demandé par le propriétaire et réalisé par un certificateur agréé par sa Région. C’est la carte d’identité énergétique du bâtiment. Il est valable 10 ans. Il n’y a pas de bénéfice de primes.
  • L’audit énergétique «PAE2» n’est pas obligatoire, à l’exception pour l’acquisition de primes. Il s’adresse aux locataires et prioritaires qui doit faire automatiquement appel à un auditeur agréé par sa Région. Cet auditeur offre des conseils et chiffre les investissements à réaliser. Les audits « PAE2 » de type 1 sont accompagnés d' un certificat « PEB » valable pendant 10 ans.  Il est plus onéreux.

La nouvelle version de la procédure d’Avis énergétique ou l’Audit Énergétique (PAE2)

Après 7 années d’activité et plus de 28000 habitations auditées, la procédure d’avis énergétique se renouvelle fin 2013 afin de s’ajuster aux innovations et principalement être davantage pédagogique. 2014 est une année transitoire pendant laquelle les auditeurs peuvent réaliser soit un audit ancienne version «PAE1» soit un audit nouvelle version «PAE2».

Quel audit pour quel type de logement ?

  • Audit « PAE1 » est une procédure adapté seulement pour les habitations unifamiliales. La PAE1 ne sera plus d'application début 2015, il ne restera que la PAE2
  • Audit « PAE2 » est une procédure adapté autant pour les habitations unifamiliales que les appartements et les immeubles collectifs (internat, maison de repos, résidence-services, cité universitaire avec restaurant).

Quelles différences entre le rapport d’audit « PAE1 » et le rapport d’audit « PAE2 » ?

  • Audit « PAE1 » existe depuis 2006, il contient un rapport volumineux et compliqué, il comprend un scénario de recommandations. Un scénario d’améliorations proposées par l’auditeur.
  • Audit « PAE2 » existe depuis 2013, il contient un rapport convivial et précis, il comprend deux scénarios de recommandations. Un scénario d’améliorations proposées par l’auditeur et un autre scénario qui prend en compte vos projets de réalisation. Les audits « PAE2 » de type 1 réalisés valent un certificat « PEB » pendant 10 ans.

Combien coût un « PAE1 » et un « PAE2 » ?

Le coût d’une Procédure d’Avis Énergétique en générale varie selon la simplicité et la complicité du bâtiment ainsi que son volume et sa forme. Sans oublier que la première prise de contact avec l’audit « PAE » agréé est entièrement gratuite. Il existe dans les deux cas des primes.

  • Le prix moyen d’un audit « PAE1 » est de 750,00 € TVAC.
  • Le prix moyen d’un audit « PAE2 » varie en fonction du type d’audit effectué.

Type 1 : Maison peu compliqué, le prix moyen est de 800,00 €

Type 2 : Appartement, le prix moyen est de 500,00 €

Type 3 et type 4 : Bâtiment complexe, le prix est dés lors plus conséquent et sur devis.

La procédure d’Avis Énergétique ou Audit Énergétique (PAE2)

Le «PAE2» est une méthode d’analyse relative de la qualité énergétique adapté autant pour les habitations unifamiliales que les appartements et les immeubles collectifs (internat, maison de repos, résidence-services, cité universitaire avec restaurant).

Cette analyse comporte trois aspects distincts :

1. Le premier étant un aspect « évaluation du bâtiment » c’est- à-dire une analyse sur :

  • l’isolation de l’enveloppe du logement,
  • le système de chauffage,
  • le système de production d’eau chaude sanitaire,
  • la ventilation

2. Le second étant un aspect «  avis énergétique » ou améliorations possible pour réduire la facture énergétique du logement en établissant un avis sur :

  • Le bilan énergétique,
  • La performance énergétique des systèmes de chauffage,
  • La performance énergétique de production d’eau chaude sanitaire,
  • Le système de ventilation,
  • L’impact de mesures contre la surchauffe

Cet aspect « avis énergétique » vous conseille tant d’un point vue technique que d’un point de vue économique.

3. Le « PAE2» débouche sur une « estimation » ou une « proposition d’amélioration » du bâtiment tels que :

  • le coût des investissements à réaliser,
  • les économies possibles d’énergie,
  • les primes

Le tout est exprimé & chiffrée en euro et en économie d’énergie.

Cette procédure volontaire est accessible tant aux propriétaires qu’aux locataires. Elle s’applique pour tout type d’habitations unifamiliales construite avant 1996 à usage principalement privé. Depuis début 2014 le « PAE2 » s’applique aussi pour les appartements et les immeubles collectifs (internat, maison de repos, résidence-services, cité universitaire avec restaurant). Pour réaliser une procédure d’audit énergétique, il faut faire appel à un auditeur « PAE2 » agréé par sa Région disposant d’un numéro d’agrément attribué par sa Région.

Cette procédure est essentielle pour repérer les points faibles de l’enveloppe du bâtiment : le système de chauffage, le système d’eau chaude sanitaire et la ventilation, murs, toit, dalle de sol, châssis, etc.).
L’audit «PAE2» préférera (sauf cas exceptionnel) de commencer par améliorer l’enveloppe du bâtiment, principalement les parois qui le compose. Cette première étape est nécessaire afin de réduire au maximum les déficits de l’habitation une fois cette enveloppe améliorée, vous réduirez votre exigence de chauffage.

Et donc une fois l’enveloppe amélioré l’audit «PAE2» pourra vous conseiller et vous proposer un système de chauffage et de production d’eau adapté à l’habitation.

Une fois l’enveloppe du bâtiment et le système de chauffage corrigés, l’audit «PAE2» peut étudier d’autre phénomènes et vous conseiller par conséquent d’autre amélioration personnel et adapté au bâtiment.

Ces différentes solution qu’amène un audit «PAE2» ont tous un même résultat, c’est-à-dire :

  • Limiter les impacts néfastes de notre consommation énergétique sur l’environnement.
  • Utiliser plus raisonnablement les énergies fossiles et non-renouvelables subsistantes.
  • Devenir moins énergivore et moins onéreux.

Les audits « PAE2 » de type 1 réalisés sont accompagnés d' un certificat « PEB » valable  pendant 10 ans.

Comment se déroule la Procédure d’Avis Énergétique ?

La procédure d’avis énergétique ou audit énergétique se déroule en quatre étapes distinctes

1. Première prise de contact avec l’audit «PAE2» agréé.

Cette première prise de contact est entièrement gratuite, elle a pour but, pour vous, de prendre connaissance du  déroulement de la procédure et pour l’audit «PAE2» agréé d’effectuer une première visite des lieux. Ensuite il peut dés lors vous estimer un prix qui ne vous engage en rien mais qui vous donne une idée sur la pertinence de réaliser cette procédure.

Pour être le plus complet et efficace possible vous devez rassembler divers documents concernant votre logement :

  • Plan du bâtiment.
  • Détails technique concernant la construction ou la rénovation.
  • Fiche d’entretien de la chaudière, fiche technique de la chaudière et du brûleur.
  • Factures des minimum trois dernières années de la consommation de gaz, mazout, électricité, …
  • Information sur le système de production d’eau chaude.

2. Relève d’informations importantes du bâtiment.

Après avoir accepté la procédure, l’audit «PAE2» agréé prend connaissance de toutes les données existantes du bâtiment :

  • L’enveloppe du bâtiment.
  • Le système de chauffage.
  • Le système d’eau chaude sanitaire.
  • Le système de ventilation.

Vos différents usages de votre logement, vos projets et vos prérogatives seront pris en compte.

3. Encodage des informations relatif au logement.

Vos informations personnelles relatives à votre logement sont collationnées et encodées dans un logiciel propre à la Procédure d’Avis Énergétique. Et donc toutes les caractéristiques de votre bâtiment est simulées et ensuite rénovées pour améliorer son impact énergétique et financier, voici en détail l’évaluation effectué :

  • Calcul des performances énergétique du logement.
  • Formule de conseils qui vous sont personnels.
  • Calcul les épargnes possibles.
  • Calcul des coûts des investissements à réaliser et des primes.
  • Etablissement d’un rapport final.

L’enregistrement de votre audit énergétique se situera sur le site de la Région Wallonne/Bruxelles. Les prix sont donnés à titre indicatif et non contractuel.

4. Présentation du rapport finale

Remise du rapport «PAE2» dûment analyser par l’audit «PAE2» agréé, accompagné diverses explications complémentaires et supplémentaires personnalisées, ce rapport comprend :

  • Les labels correspondant à votre bâtiment pour les différents éléments qui compose votre habitation.
  • Des renseignements sur le comportement énergétique de votre habitation.
  • Des différentes propositions d’amélioration énergétique et financière.
  • Des fiches techniques explicatives relatives à ces différentes propositions d’amélioration énergétique et financière.
  • Un document reprenant l’évaluation des investissements économiseurs d’énergie, des primes & avantages fiscaux.
  • L’attestation d’audit énergétique du bâtiment.

Combien coûte la Procédure d’Avis Énergétique ?

Le coût d’une Procédure d’Avis Énergétique varie selon la simplicité et la complicité du bâtiment ainsi que son volume et sa forme. Sans oublier que la première prise de contact avec l’audit «PAE2» agréé est entièrement gratuite.

Le coût d’un audit «PAE2» est variable entre 500,00€ à 800,00€ HTVA ou 600€ à 950€ TVAC.

Il existe des primes & avantages fiscaux :

  • Prime Audit Énergétique « PAE » en Région Wallonne (60% du montant de la facture avec un plafond de 360,00€ pour une habitation ; un plafond de 250,00€ pour un appartement ; un plafond de 500,00€ pour un immeuble à appartement ; un plafond de 1200,00€ pour un immeuble collectif).
  • Prime Audit Énergétique « PAE » en Région Bruxelles (50% du montant de la facture avec un plafond de 400,00€ pour tout bâtiment résidentiel et bâtiment tertiaire ou industriel).
"PAE2" Coût d'un audit "PAE" agréé Supplément si appartement rez-de-chaussée ou dernier étage Supplément si climatisation Supplément si pas de plan
Appartement 500,00€ 250,00€ 250,00€ 250,00€
Bâtiment simple ou volume rectangulaire simple 600,00€ à 650,00€ 360,00€ 300,00€ à 325,00€ 240,00€ à 325,00€
Bâtiment simple + annexe ou volume rectangulaire simple + annexe 650,00€ à 750,00€ 360,00€ 325,00€ à 375,00€ 290,00€ à 390,00€
Bâtiment complexe ou volume non rectangulaire simple 650,00€ à 850,00€ 360,00€ 325,00€ à 425,00€ 290,00€ à 490,00€
Bâtiment complexe + annexe ou volume complexe + annexe 750,00€ à 950,00€ 360,00€ 375,00€ à 400.00€ 375,00€ à 590,00€
Volume dépassant les 200m² devis nécessaire 60% du montant de la facture avec un plafond de 360,00€ 50% du montant de la facture avec un plafond de 400,00€ devis - 360,00€ ou 400,00€

(Les prix sont donnés à titre indicatif et non contractuel).

Pour les immeubles à appartement et les immeubles collectifs un devis est nécessaire.

Des suppléments de devis peuvent être demandé si :

  • Les plans du logement ne sont pas disponibles ou sont incomplètes.

Il existe aussi d’autres primes en Région Wallonne et en Région Bruxelles-Capitale :

  • Prime Provinciale (exemple : 20% pour la province de Namur).
  • Prime travaux d’isolation toitures avec un plafond de 1300,00€ et une déduction fiscale correspondant à 30% du montant des travaux pour la RW ; avec un montant ne dépassant pas les 25,00€/m² de toiture isolé pour la RB.
  • Prime travaux d’isolation de murs avec un plafond de 6000,00€ pour la RW ; avec un montant ne dépassant pas les 50,00€/m² de mur isolé pour la RB.
  • Prime d’isolation sous la dalle avec un plafond de 1600,00€ pour la RW ; avec un montant ne dépassant pas les 30,00€/m² de sol isolé pour la RB.
  • Prime d’isolation sur la dalle avec un plafond de 2160,00€ pour la RW ; avec un montant ne dépassant pas les 30,00€/m² de sol isolé pour la RB.

Il existe aussi d’autres primes en Région Wallonne et en Région Bruxelles-Capitale pour le chauffage, la production d’eau sanitaire et la ventilation.

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