Le PEB ou certificat de performance énergétique
Cette matière est évidemment régionalisée.
En Région wallonne, la nouvelle réglementation sur la Performance Energétique des bâtiments est entrée en vigueur depuis le 1er septembre 2008 (décret cadre le 19 avril 2007 et arrêtés d’application du 17 avril 2008).
Elle s’applique à l’ensemble des bâtiments (sauf exceptions explicitement visées par la réglementation) pour tous les travaux de construction, de reconstruction et de transformation nécessitant l’obtention d’un permis d’urbanisme.
Le Certificat PEB est un document obligatoire qui permet d’établir une image de la performance énergétique d’un logement dans des conditions standardisées d’utilisation et de climat.
Le Certificat PEB est obligatoire pour la vente et la location des bâtiments résidentiels existants.
La PAE ou procédure d’avis énergétique :
La procédure d’avis énergétique ou l’audit énergétique est une procédure qui consiste à émettre un avis relatif à la qualité énergétique d’une habitation unifamiliale existante. Le Certificat PEB est obligatoire pour la vente et la location des bâtiments résidentiels existants.
L’audit comporte un aspect « évaluation » (situation existante) et un aspect « avis » (situation rénovée). Cet aspect « avis » permet de vous conseiller dans l’amélioration de la performance énergétique de votre logement, tant du point de vue technique (performance, mise en place…) que du point de vue économique (investissement, temps de retour, primes…).
La réalisation de l’audit énergétique d’un bâtiment situé en Wallonie fait partie des travaux subsidiés par la Région wallonne
Montant de la prime :
- Dans le cas d’une maison unifamiliale, la prime pour la réalisation d’un audit énergétique est de 60% du montant de la facture TVA comprise (ou de la note d’honoraires) et ne peut excéder 360 € par audit.
- Pour tout autre bâtiment, la prime est de 60 % de la facture TVA comprise ou de la note d’honoraires et ne peut excéder 1.000 € par audit et par bâtiment.
Lorsque le demandeur est assujetti à la TVA, la prime est calculée sur base du montant de la facture, hors TVA.
http://energie.wallonie.be/fr/la-reglementation-peb/?IDC=6232
http://energie.wallonie.be/fr/audit-energetique-2012/?IDC=6386&IDD=64334
En région de Bruxelles-Capitale
La région de Bruxelles-Capitale offre une prime de 50% de l’audit énergétique pour les copropriétés (immeubles à appartements, …), sociétés et bureaux, industries… De plus, il est possible d’obtenir une réduction d’impôts de 40% pour les personnes physiques et de 13.5% pour les personnes morales. Dans certains cas, il est donc possible que l’étude ne revienne qu’à 10% du montant total.