Projet "Energie 2020": conséquences sur les incitants belges à l’isolation et la rénovation

Une politique énergétique commune de l’Union européenne s’est mise en place pour assurer la disponibilité des produits et services énergétiques à un prix abordable. Le Conseil européen a adopté, en 2007, le projet « énergie 2020 » qui consiste à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20%, porter la part des ressources renouvelables à 20% et améliorer l’efficacité énergétique de 20%. Il a également annoncé un engagement à long terme pour réduire les émissions de CO2 de 80 à 95% d’ici 2050. Mais quelles sont les implications concrètes en Belgique, et plus particulièrement en Flandres et Wallonie ? Quelles primes favorisent les travaux d’isolation dans votre région ? Le point dans cet article.

Economies d’énergie : bilan et perspectives à l’échelle de l’Europe

Actuellement, nous sommes globalement en bonne voie pour atteindre l’objectif de 20% concernant la proportion de sources d’énergie renouvelables, l’objectif pour l’efficacité énergétique est encore loin d’être atteint.

La part des sources d’énergie renouvelables dans le bouquet énergétique de l’UE a connu une progression constante pour atteindre environ 10% de la consommation d’énergie finale brute en 2008. En 2009, 62% des capacités de génération d’électricité nouvellement installées dans l’UE utilisaient des sources d’énergies renouvelables (éolien et solaire). Mais l’Europe n’est pas seule dans la course, le baromètre indépendant « Renewable Energy Country Attractiviness Indices » 2010 classe les USA et la Chine en tête des pays offrant les meilleures possibilités d’investissement en énergie renouvelables.

Les secteurs des transports et de la construction doivent poursuivre une politique d’économies d’énergie volontariste et diversifier les sources d’énergie utilisées (remplacer les ressources polluantes).

La nouvelle stratégie énergétique est dirigée sur 5 priorités :

  • Rendre l’Europe économe en énergie ;
  • Mettre en place un marché intégré de l’énergie véritablement paneuropéen ;
  • Responsabiliser les consommateurs et maximaliser la sûreté et la sécurité ;
  • Développer le rôle prépondérant joué par l’Europe dans les technologies et l’innovation liées à l’énergie ;
  • Renforcer la dimension extérieure du marché de l’énergie de l’UE

L’efficacité énergétique est le facteur clé pour la réalisation des objectifs. C’est le moyen le plus rentable de réduire les émissions de CO2, d’améliorer la sécurité énergétique et la compétitivité, de rendre la consommation d’énergie plus abordable pour les consommateurs et de créer l’emploi.

L’objectif de 20% d’économies d’énergie est encore loin d’être atteint.

Part d’énergie renouvelable en Belgique

La part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie a bien progressé ces dernières années, passant de 2,3% en 2005 à 6,8% en 2012. Mais notre pays est loin de l’objectif des 13%, à atteindre en 2020, imposés par l’Europe.

Flandre : objectif rénovation énergétique, avec primes et aides à la clé

La règlementation PEB exige que les nouvelles maisons répondent aux exigences strictes en termes d’isolation et d’efficacité énergétique. Mais il n’existait jusqu’à présent aucune règlementation concernant les anciennes maisons, considérées comme très énergivore. C’est pour cela que le gouvernement flamand a mis en place un programme de rénovation énergétique concentré sur 3 axes :

Pour encourager encore plus propriétaires, le gouvernement flamand propose des compensations telles que :

  • Des primes et des crédits d’impôts pour les investissements destinés à faire des économies d’énergie
  • Des calculateurs pour évaluer le retour sur investissements
  • Des accords avec le secteur de la construction . Ceci était prévu en 2014 mais cela a été abandonné depuis.
  • L’aide de consultants en énergie et fournisseurs d’énergie. Le consultant en efficacité énergétique intervient auprès des particuliers, des collectivités ou des entreprises et leur apporte de l’information et des conseils. Il assiste ses collaborateurs dans le cadre du montage des projets au sujet de la consommation énergétique et des énergies renouvelables.

En Flandre, les primes dépendent de votre revenu, de votre habitation, de vos propriétés et de la nature des travaux. Au total, le montant des travaux doit être de 10.000€ (HTVA) minimum.

Par contre, si les normes ne sont pas respectées, votre maison recevra des « points de pénalisation ». A partir de 15 points, une maison peut être déclarée comme insalubre. Le nombre de points de pénalisation pour un toit non-isolé dépendra de combien de temps vous attendez pour faire les travaux :

Points de pénalisation pour les toits de < 0,75m²K/W

 

Surface de < 16m²

Surface de > 16m²

01/01/2015 à 31/12/2017

1

3

01/01/2018 à 31/12/2019

3

9

À.p.d 01/01/2020

9

15

Objectifs en Région wallonne et implication en matière de primes

Le gouvernement wallon s’est donné 3 objectifs à atteindre d’ici 2020 :

  • Tendre à 20% d’énergie renouvelable dans sa consommation finale
  • Atteindre 8.000 GWh d’électricité produite sur le sol wallon à partir de sources d’énergie renouvelables
  • Réduire de 30% les émissions de gaz à effet de serre

Parmi les 8.000 GWh, 3.800 GWh proviendront de grand éolien et 1.250 GWh d’énergie photovoltaïque. Ces deux sources d’énergie renouvelables présentent une maturité technologique indéniable.

a) Grand éolien : 3.800 GWh

Le potentiel de développement du grand éolien sur le territoire wallon est énorme. La trajectoire suivie sera progressive, avec une montée en puissance entre 2014 et 2020. La maturité technologique de l’éolien a généré des gains de productivité permettant de diminuer le niveau de soutien qui passera à 0,9 CV/MWh. Ce taux sera effectif dès que le décret éolien sera adopté.

b) Photovoltaïque : 1.250 GWh

La production photovoltaïque atteignait 500 GWh en 2012. L’objectif de 1.250 GWh permettra de préserver des perspectives d’avenir pour cette filière.

Le développement entre 2014 et 2020 se fera à part égale entre le petit photovoltaïque (- de 10kW) et le grand photovoltaïque (+ de 10kW) ce qui fera un total de 875 GWh pour le petit et 375 GWh pour le grand.

Le gouvernement wallon octroie également des primes pour motiver les gens à rénover leur maison.

Il y a 2 catégories de primes : les primes énergies et les primes à la rénovation

La prime énergie :

  • Isolation thermique du toit
  • Isolation thermique des murs
  • Isolation thermique
  • Installation d’un système performant de chauffage et/ou d’eau chaude
  • Réalisation d’un audit énergétique

Les primes à la rénovation :

Il y a cependant quelques conditions pour bénéficier des ces primes : seules les habitations de plus de 20 ans et occupées personnellement par les personnes qui font une demande de primes et tous les ménages wallons dont les revenus nets imposables ne dépassent pas 93.000€ y ont droit.

Le montant des amendes en cas de non-respect des normes varient selon l’importance des travaux négligés :

  • Isolation : 60€ par écart de 1 W/K
  • Performance énergétique : 0,24€ par écart de MJ
  • Surchauffe : 0,48€ par écart de 1000 Khm³
  • Ventilation : 4€ par écart de 1 m³/h

-> Minimum 250€ - maximum 50.000€

Le fait de payer l’amende ne dispense pas de se mettre en règle, sinon les montants seront doublés. Il est donc conseillé de se mettre en ordre.

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