Intervention d’un architecte en cas de travaux de rénovation : ses missions et responsabilités

L’architecte dans les travaux de rénovation : un intervenant investi de deux types de missions

L’architecte est un professionnel du bâtiment qui accomplit deux types de fonctions :

• Les missions légales: ce sont toutes les missions qui sont obligatoires pour l’obtention d’un permis d’urbanisme. Il s’agit des permis relatifs essentiellement à des travaux modifiant l’apparence de l’enveloppe externe du bâtiment. Citons par exemple les travaux d’annexes et extensions de maison, les travaux de rénovation et rehaussement de toitures, la modification de l’habillage d’une façade, la pose d’un bardage, l’aménagement d’un parking, etc. Les travaux d’aménagement intérieur touchant aux structures de la maison (murs porteurs par exemple) font également l’objet d’un permis d’urbanisme ;
• Toutes les autres tâches architecturales sortant du cadre légal: il s’agit de toutes les obligations qui ne requièrent pas un permis d’urbanisme. À l’intérieur de l’habitation par exemple, cela désigne toutes les tâches qui n’ont pas trait aux structures fondatrices du bâtiment : rénovation du sol, des plafonds, etc.

À chaque fois que l’architecte remplit une mission légale, il doit en référer à l’Ordre des Architectes, autorité compétente représentant l’ensemble des architectes de Belgique auprès des pouvoirs publics, des partenaires professionnels et du grand public. L’Ordre des Architectes remet alors à l’architecte membre une attestation certifiant de son statut professionnel d’architecte. Ce document garantit par ailleurs que l’architecte est en ordre sur le plan administratif. L’attestation est à joindre au permis d’urbanisme.

Responsabilités civiles assumées par l’architecte dans le cadre d’un chantier de rénovation

Il est important de souligner que l’architecte n’assume pas de responsabilité quant aux résultats des travaux de rénovation, mais bien quant aux moyens à mettre en œuvre. Il lui revient de faire en sorte que le permis d’urbanisme soit délivré par la commune et que la construction se passe au mieux. Toutefois, si l’entrepreneur en travaux de rénovation fait faillite, ou encore si celui-ci fournit un travail de piètre qualité, cela n’est pas imputable à l’architecte.

L’architecte n’est pas responsable du suivi continu du chantier de rénovation, tâche qui relève des compétences d’un coordinateurs en rénovation en Belgique. Il est par contre investi de la responsabilité de contrôler a posteriori le chantier, du point de vue de sa conformité aux plans architecturaux et aux techniques imposées.

Si l’architecte a failli à sa mission, il se voit dans l’obligation légale de rembourser les dommages éventuels causés par sa faute. Pour cela, il est couvert par une assurance RC (responsabilité civile) professionnelle qu’il a souscrite. Cette assurance engage la responsabilité professionnelle de l’architecte, à l’inverse de l’assurance RC exploitation qui engage la responsabilité des entrepreneurs en construction et rénovation sur le plan de la mise en œuvre.

Coordinateurs en travaux de rénovation et architectes : une coopération étroite chantier après chantier

Chez OkDo travaux, nous mettons un point d’honneur à proposer une offre complète et, par conséquent, à travailler de façon régulière avec des architectes sur les chantiers. L’intervention de ces professionnels est importante dans nos chantiers de rénovation, notamment pour la réalisation du métré poste par poste de tous les éléments de la rénovation, du transfert de ces informations aux entrepreneurs afin qu’ils remettent prix et du contrôle des travaux post chantier. Pour les permis d’urbanisme, nous travaillons toujours avec des architectes indépendants.

Des travaux de rénovation se profilent à l’horizon ? Les gestionnaires de chantiers d’OkDo travaux assurent leur coordination de A à Z !

Envie que votre chantier se déroule sans heurt, dans le respect des délais, et dans la satisfaction la plus entière de vos attentes ? Contactez OkDo travaux ! Nos collaborateurs sont à votre disposition pour tout renseignement ou devis de travaux gratuit.