Votre entrepreneur en rénovation ou construction fait faillite : comment réagir ? Quelles conséquences ?
La faillite d’un entrepreneur du bâtiment a bien souvent des conséquences financières fâcheuses pour le client ayant sollicité ses services en rénovation. Comment s’en préserver ? Par quel biais vérifier la bonne santé financière d’une entreprise du bâtiment ? Réponses ci-dessous.
Mon entrepreneur tombe en faillite : que faire ?
Si l’entrepreneur auquel vous avez fait appel pour la rénovation de votre habitation fait faillite, un curateur sera nommé afin de liquider les actifs et de rembourser les créanciers (avant tout institutionnels). Malheureusement, les chances pour le client de récupérer le montant des acomptes versés pour les travaux sont très minces. La créance du client occupe une position secondaire par rapport à celle d’autres créanciers. Le curateur va donc en premier lieu rembourser le fisc, les charges sociales et les banques, et la faillite va souvent se solder par une perte sèche pour le particulier ou le professionnel ayant sollicité les services de rénovation. Face à cette situation désespérée, OkDo travaux vous propose de reprendre votre chantier et de le poursuivre dans les règles de l’art, avec des entrepreneurs en construction et rénovation fiables et sérieux.
Par quels moyens se soustraire à la faillite de son entrepreneur dans le cadre de ses travaux de rénovation ?
S’il n’est pas aisé de s’assurer de la solidité financière d’une entreprise, certains labels et garanties peuvent toutefois vous mettre sur la bonne voie :
Protectacompte : des acomptes protégés et débloqués en fonction de l’état d’avancement des travaux
Évitez à tout prix les entrepreneurs qui vous contraignent de régler 90 % du montant global du devis en travaux de rénovation alors que seul 10 % du chantier a été exécuté. Imaginez le désastre financier dans lequel cela vous plongerait si ledit entrepreneur venait à faire banqueroute à ce stade de la rénovation globale de votre maison.
Il est plus prudent de solliciter des prestataires à l’instar d’OkDo travaux qui sécurisent vos acomptes et les consignent jusqu’à l’amorce du chantier, pour ensuite les échelonner en fonction de l’avancée des travaux. En d’autres termes, l’argent n’est débloqué que lorsque le travail est accompli. De cette manière, même si l’entrepreneur en rénovation fait faillite, le client n’aura payé que pour les services qui lui auront été prestés.
QualityPRO : un label et indicateur de fiabilité qui vous garantit la bonne santé fiscale et sociale des entreprises de rénovation
Choisir un entrepreneur en rénovation porteur du label QualityPRO revient à mettre toutes les chances de son côté pour éviter de n’avoir à faire à une entreprise en passe de remettre un dépôt de bilan. En effet, ce label de cotation indépendant évalue la situation financière et qualitative des entreprises du bâtiment et ce, sur la base d’un suivi quotidien. Il analyse également la mise en conformité administrative des entrepreneurs. En d’autres termes, il vérifie la bonne exécution des obligations légales à savoir si ceux-ci sont en ordre de cotisations sociales et de précomptes professionnels, conformément à l’article 30 bis.
Pour toutes ces bonnes raisons, OkDo travaux assure la coordination de chantiers de construction et rénovation menés à bien exclusivement par des entrepreneurs labellisés QualityPRO, gage de qualité supplémentaire pour sa clientèle.
Obligation de retenue : évitez les entrepreneurs qui y sont soumis
L’obligation de retenue désigne les dettes fiscales ou sociales que contractent certains entrepreneurs du bâtiment en vertu de l’article 30 bis. Ils doivent donc retenir un certain pourcentage du montant de leur facture et le verser à l’ONSS (dettes sociales) ou au SPF Finances (dettes fiscales). Le service en ligne Obligation de retenue Sécurité sociale vous permet de vérifier si l’obligation de retenue s’applique à la facture qui vous est présentée par un entrepreneur. Si l’entrepreneur a des dettes sociales, vous devez retenir 35 % du montant dont vous lui êtes redevable et les reverser à l’Office National de Sécurité Sociale. Le service en ligne Obligation de retenue SPF Finances vous permet de vérifier si un entrepreneur qui vous présente une facture a des dettes fiscales. Si tel est le cas, vous devez retenir 15 % du montant dont vous lui êtes redevable et les reverser au SPF Finances.
Évitez les prestataires au bord de la faillite grâce au réseau d’entrepreneurs QualityPRO d’OkDo travaux !
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