Permis d’urbanisme et intervention d’un architecte pour vos travaux d’extension de maison en Belgique

Le permis d’urbanisme est un document qui autorise les propriétaires d’un logement à y effectuer certains travaux de rénovation, de construction et d’extension en Belgique. L’introduction d’une demande de permis d’urbanisme est donc une démarche essentielle préalable au lancement d’un chantier de construction d’annexes ou extensions, même en bois.

Pour ce faire, il est nécessaire de se rendre à l’Administration communale où se trouve l’habitation afin de demander un permis d’urbanisme. Généralement, le permis d’urbanisme nécessite l’intervention d’un architecte. Voici de plus amples détails sur l’autorisation de bâtir pour construire une annexe à son logement.

Types de travaux domestiques nécessitant un permis d’urbanisme

Les travaux généralement soumis à l’obtention d’un permis d’urbanisme sont les travaux de gros œuvre qui modifient ostensiblement la forme et le visuel de votre habitation ou sa structure interne. Plus concrètement, vous aurez besoin d’une autorisation communale pour :

  • L’installation d’une ou plusieurs constructions fixes sur un terrain ;
  • La démolition d’un bâtiment ;
  • La reconstruction d’un édifice ;
  • La transformation d’une bâtisse ;
  • L’extension d’une habitation ;
  • Le changement de vocation d’un bâtiment : la transformation d’une habitation en commerce par exemple ;
  • La construction d’une piscine ou d’une aire de sport à ciel ouvert ;
  • La mise sur pied d’un mur de séparation entre deux propriétés ou à la limite d’une parcelle.

Comme vous pouvez le lire dans la liste susmentionnée, faire construire une annexe ou extension à sa maison exige donc un permis d’urbanisme.

Un permis d’urbanisme n’est pas indispensable pour tous vos chantiers

Les travaux de second œuvre ou de finitions, eux, ne sont par contre pas tributaires d’un permis de bâtir. Parmi la kyrielle de travaux de moindre envergure, citons quelques exemples :

  • La construction d’infrastructures provisoires nécessaires au bon déroulement d’un chantier tels que des préfabriqués faisant office de réfectoire ou locaux de stockage aux ouvriers ;
  • Le placement de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques à condition que leur localisation, forme, inclinaison et surface soient conformes aux normes ;
  • Les travaux d’aménagement intérieur et extérieur ne portant pas atteinte à la stabilité de l’édifice principal ;
  • Etc.   

Qui dit permis de bâtir dit intervention d’un architecte pour vos travaux de construction d’une annexe

En théorie, tous les travaux nécessitant un permis d’urbanisme exigent également l’entremise d’un architecte. Celui-ci a pour devoir de constituer le dossier de demande de permis d’urbanisme pour ses clients désireux d’aménager une extension de maison en Belgique.

Dans un second temps, c’est également à lui que revient la tâche d’introduire ce dossier auprès des autorités locales compétentes. Ceci dit, pour des travaux d’envergure limitée, vous pouvez vous en charger à titre personnel.

Permis d’urbanisme : une réglementation différente d’une région à l’autre

La réglementation en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme est une compétence régionalisée. Cela signifie que chaque région – wallonne, flamande et bruxelloise – applique ses propres codes et règlements.

À cela faut-il encore ajouter les dispositions locales propres à chaque commune belge qui viennent parfois modifier les règlements régionaux. Par souci de prudence, mieux vaut donc vous informer auprès des autorités locales compétentes pour éclaircir la situation et être à l’abri de toute mauvaise surprise.

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