Comment vérifier l’accès à la profession d’un entrepreneur en rénovation ?

Vous avez le projet d’entreprendre des travaux de rénovation dans votre habitation ? Vous avez sollicité plusieurs devis et, après analyse comparative, vous êtes parvenu à choisir votre entreprise de rénovation. Êtes-vous toutefois certain que celle-ci dispose d’un accès à la profession ? Retrouvez ci-dessous nos conseils pour vous en assurer.

Vérifier l'accès des entrepreneurs en rénovation à la professionL’accès à la profession : une condition sine qua non pour exercer une activité commerciale

L’exercice de toute activité professionnelle doit préalablement faire l’objet d’une inscription à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE). Pour cela, l’entrepreneur concerné doit présenter formellement à un guichet d’entreprise agréé des connaissances de gestion de base qui attestent de ses capacités à gérer une entreprise et à mener à bien son projet entrepreneurial. Ces connaissances de gestion de base peuvent se présenter soit sous la forme d’un diplôme, soit d’une expérience. La BCE exige une expérience minimale de trois années pour avoir accès à la profession. Pour cela, il suffit à l’un des employés ou associés actifs de l’entreprise d’en bénéficier pour offrir à l’ensemble de l’entreprise un accès à la profession.

L’activité d’entrepreneur est réglementée par plusieurs législations en Belgique, ce qui limite l’accès à la profession. Cet accès fait office de garantie quant aux compétences de l’entrepreneur. Exercer sans avoir accès à la profession est passible de sanctions sévères pour l’entrepreneur. Sans parler des nombreuses conséquences fâcheuses que cela peut avoir pour le maître d’ouvrage…

Vérifier l’accès à la profession d’une entreprise en rénovation : comment s’y prendre ?

Vérifier l’accès à la profession d’un entrepreneur est une démarche que peu de maîtres d’ouvrage pensent à réaliser. Elle revêt pourtant un intérêt majeur puisque sans accès, la situation peut entraîner des conséquences civiles et pénales de taille pour les deux parties, maître d’ouvrage comme entrepreneur.  Parmi elles, citons le paiement d’amendes pénales, la nullité du contrat, le remboursement de l’intégralité des montants perçus, etc.

Contrôler l’accès à la profession est très simple. Dans un premier temps, vous pouvez demander directement à votre entrepreneur de vous fournir les preuves avant de signer le contrat. Si celui-ci est en règle, il vous le démontrera avec fierté et rapidité.

Il vous est également possible de vérifier cette information sur Internet, en consultant le site officiel de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE). En encodant le numéro de TVA de votre entrepreneur, vous pourrez vérifier ce que l’on appelle ses codes NACEBEL, codes qui reprennent toutes les activités économiques de la société (41 à 43 pour les entrepreneurs en construction et rénovation).

Il est toutefois important de savoir que le site Internet de la BCE n’est pas toujours parfaitement à jour, et que la législation portant sur ces codes a été modifiée en 2008. Cela implique que pour les entreprises fondées avant cette date, vous ne trouverez aucune mention quant aux compétences et autorisations de l’entrepreneur.

Notez enfin que si un entrepreneur réalise plusieurs catégories de travaux chez vous (travaux de toiture, de peinture, de plomberie, etc.), il doit avoir un accès à la profession pour chaque type d’activité exercée.

Vous désirez faire entreprendre des travaux de rénovation chez vous ?

Laissez le soin aux coordinateurs de chantier d’OkDo travaux de choisir pour vous des entrepreneurs labellisés QualityPro avec des compétences certifiées. Pour toute demande d’informations ou de devis gratuits, contactez nos collaborateurs !

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