Réductions fiscales en matière de rénovation : quelles possibilités ?
Réductions fiscales et primes énergie pour vos travaux de rénovation : à ne pas confondre
Les réductions fiscales accordées dans le cadre de certains travaux de rénovation se distinguent des primes énergie octroyées par la Région wallonne, Bruxelles environnement ou la Région flamande. Il s’agit de deux avantages différents, et cumulables.
Les avantages fiscaux sont de trois types :
- Les dépenses déductibles: elles désignent les frais engagés pendant la période imposable qui viennent en déduction des revenus net imposables ;
- Les réductions d’impôts: sous réserve de certaines conditions, des dépenses donnent droit à une réduction d’impôts plafonnée. Autrement dit, à un taux d’imposition plus avantageux sur un certain montant ;
- Les crédits d’impôts: à l’inverse des deux avantages précités, les dépenses qui donnent droit à un crédit d’impôts ne sont pas restreintes à l’impôt dû. On le désigne également par l’appellation « impôt négatif » car l’avantage fiscal qui y a trait est payé au contribuable même si aucun impôt n’est enrôlé à son nom.
Dépenses pour votre maison donnant droit à une réduction d’impôts
Certaines dépenses affectées à votre habitation donnent droit à une réduction d’impôts. Cela sous réserve que les travaux soient exécutés par un entrepreneur et qu’ils touchent soit à l’isolation de la toiture à Bruxelles et en Wallonie, soit à la protection de votre habitation contre le cambriolage ou l’incendie. Notez qu’avant 2014, la réduction d’impôts s’appliquait à tous les investissements qui permettaient d’économiser de l’énergie, mais qu’elle est depuis restreinte à l’isolation de la toiture en Belgique.
L’isolation de la toiture couverte par la réduction d’impôts
La réduction d’impôts se chiffre à 30 % des dépenses engagées pour les travaux d’isolation réalisés. Cela concerne les montants facturés TVA incluse. Pour l’exercice d’imposition 2014, la réduction fiscale s’élevait à 3 010 euros par logement maximum. Si vous possédez plusieurs habitations, cette réduction est multipliable par le nombre de bâtiments dont vous êtes le propriétaire, à condition bien sûr qu’un entrepreneur y ait mené des travaux d’isolation de la toiture.
Cette réduction fiscale est cumulable avec les primes et subsides alloués par les pouvoirs régionaux. Elle s’adresse aux propriétaires, nus-propriétaires, possesseurs, emphytéotes, superficiaires, usufruitiers ou locataires de l’habitation. Il n’est pas indispensable d’occuper les lieux pour bénéficier de l’avantage fiscal, il peut s’agir par exemple d’une maison mise en location.
Cette réduction fiscale s’applique à tout bâtiment occupé depuis au moins 5 ans avant amorce des travaux d’isolation. Il peut s’agir d’une maison unifamiliale, d’un appartement, d’un studio, … dont la fonction est de servir d’habitation et non d’établissement professionnel. C’est une condition sine qua non pour obtenir la réduction fiscale.
Éléments de sécurisation contre l’effraction, de détection du vol et de protection incendie donnent aussi droit à une réduction fiscale
Les investissements réalisés pour augmenter la sécurité d’une habitation, déceler les cambriolages et prévenir les incendies présentent également un avantage fiscal. Citons par exemple la pose d’un vitrage spécial anti-effraction, de portes blindées, d’un système d’alarme, d’extincteurs à eau et à poudre, de portes résistant au feu pendant une demi-heure, …
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