Réception des travaux de rénovation : enjeux et intérêts

Réception provisoire versus réception définitive des travaux de rénovation

La réception du chantier est une phase essentielle. Elle désigne l’acte par lequel le maître d’ouvrage déclare accepter les travaux avec ou sans réserves.

La procédure de réception est divisée en deux phases distinctes : la réception provisoire et la réception définitive. La loi belge exige qu’un délai d’une année s’écoule entre ces deux procédures :

• La réception provisoire est un acte par lequel le maître d’ouvrage accepte de considérer que les travaux ont été réalisés correctement. Un procès-verbal de réception est dressé et signé par le maître d’ouvrage, l’entrepreneur et éventuellement l’architecte. C’est dans ce document que les défauts relevés lors de la réception provisoire des travaux de rénovation sont compilés. La réception provisoire ne couvre que les vices apparents et se fait à la demande de l’entrepreneur. Elle constitue le point de départ de la garantie décennale. La réception provisoire est une démarche qui concerne essentiellement les chantiers d’envergure mais peut également s’appliquer aux petits travaux.
• La réception définitive a lieu au plus tôt un an après la réception provisoire des travaux. Ce délai permet au maître d’ouvrage de « mettre à l’essai » son chantier et de signaler à l’entrepreneur les défauts qu’il aurait constatés à l’utilisation. Si la réception provisoire permet de constater les vices apparents, la réception définitive, elle, permet de pointer du doigt les vices cachés. À compter de la réception provisoire, le maître d’ouvrage a un recours de dix ans contre l’entrepreneur en cas de problème de stabilité et d’étanchéité. C’est ce que l’on appelle la garantie décennale.

Comment la réception des travaux de rénovation s’organise-t-elle ?

Le maître d’ouvrage et l’entrepreneur concernés par la réception doivent impérativement être présents. Vous noterez que si différents corps de métier ont contribué à votre chantier de rénovation, il est préférable de réceptionner le chantier après l’intervention de chacun des prestataires.

Si le maître d’ouvrage ou l’entrepreneur concerné est absent, la visite n’aura aucune valeur juridique. Dans le cas où le maître d’ouvrage aurait confié le chantier de rénovation à un architecte, celui-ci doit l’assister lors de la réception des travaux.

La réception se déroule sous forme de visite intégrale du chantier avec toutes les parties concernées. Point par point, les intervenants dans les travaux de rénovation constatent que les interventions des différents corps de métier sont bien achevées. Ils contrôlent également la conformité des travaux réalisés aux devis.

Réceptionner son chantier : un acte obligatoire ?

La réception des travaux n’est pas une obligation légale. Toutefois, retenez bien que l’absence d’acte de réception de travaux peut être lourde de conséquences. En cas de dommages, des refus de garanties pourraient en effet vous être opposés par les compagnies d’assurance.

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