Nouvelles primes 2016 à la rénovation à Bruxelles et en Wallonie

Candidats à la rénovation : réjouissez-vous ! Les Gouvernements de la Région Bruxelles-Capitale et de la Région wallonne ont approuvé le régime des primes 2016 à la rénovation. Retrouvez ci-dessous les différentes subventions desquelles vous pouvez bénéficier si vous envisagez des travaux de rénovation pour votre logement situé en région bruxelloise ou wallonne.

Nouvelles primes 2016 à la rénovation Primes et subventions 2016 à la rénovation de logements en Région de Bruxelles-Capitale

Ces aides régionales à la rénovation sont classées en deux catégories :

Subventions octroyées avant travaux de rénovation

Six primes et subventions « avant travaux » sont proposées par la Région pour la rénovation de votre habitation à Bruxelles :

  • Prêt vert bruxellois

Il concerne les travaux d’isolation (toit, murs, sol), la pose de vitrage superisolant, l’installation d’une ventilation mécanique contrôlée (VMC), la pose d’une chaudière gaz à condensation, l’installation d’une régulation thermique et celle d’un convecteur à gaz.

Ce prêt peut vous être octroyé si vous touchez des revenus bruts annuels inférieurs à 30 000 € + majorations (pour un individu isolé). En ce qui concerne les couples, le prêt vert peut vous être accordé si vos revenus bruts annuels sont inférieurs à 60 000 € + majorations (+ 5 000 €/personne à charge). Les conditions d’accès à cette subvention sont semblables à celles des primes énergie.

Le prêt vert bruxellois est un crédit à la consommation à 0 % jusqu’à 20 000 €.

  • Crédit performance énergétique

Il concerne les travaux d’isolation, ventilation, chauffage et énergies renouvelables. Ce crédit ne peut être alloué qu’aux propriétaires occupant un immeuble de plus de 5 ans.

Il s’agit d’un prêt hypothécaire de 0 à 2 % jusqu’à 25 000 € (suivant les revenus).

  • Prime à l’embellissement des façades

Subvention accordée pour les travaux suivants : échafaudages, nettoyage ou remise en peinture de la façade, hydrofugation de la façade, nettoyage anti-graffiti, entretien, (re)mise en peinture et réparation des éléments de façade.

Une seule demande de prime par immeuble peut être déposée pour l’ensemble des travaux. Elle concerne les façades à rue d’immeubles de plus de 25 ans dont 2/3 des niveaux sont affectés au logement. La prime couvre 30 à 85 % du montant des travaux acceptés selon les revenus et la localisation de l’immeuble.

  • Subvention petit patrimoine

Elle s’applique aux travaux de restauration et aux études préalables des éléments d’applique et de décor de la façade, de la clôture et des jardinets.

Une seule demande de prime par immeuble peut être déposée pour l’ensemble des travaux. La subvention ne peut être accordée que pour les éléments visibles depuis l’espace public.

La subvention couvre 50 % (maximum 10 000 € par période de 5 ans) des dépenses admissibles majorés de 25 % (maximum 15 000 €) si vos revenus bruts annuels sont inférieurs à 40 000 € (+ majorations) ou si l’immeuble est situé en périmètre de contrat de quartier.

  • Subvention bâtiment classé

Elle s’applique aux travaux suivants : travaux de stabilité, protection, entretien, restauration, remplacement et restitution d’éléments dégradés ou disparus. La subvention bâtiment classé est également applicable aux études et aux relevés.

Comme son nom l’indique, elle concerne exclusivement les bâtiments classés (monuments et sites). La subvention représente 40 à 80 % du montant des travaux selon le type de travaux, les revenus des bénéficiaires et la localisation de l’immeuble classé concerné.

  • Prime à la rénovation de l’habitat

Cette prime ne peut être demandée qu’une fois par logement pour tous les travaux. Elle ne s’applique qu’aux immeubles de plus de 30 ans.

Les conditions à respecter sont que le propriétaire occupant doit être une personne physique, et que le propriétaire bailleur doit être une personne physique ou morale. La gestion locative doit obligatoirement être assurée par une Agence Immobilière Sociale.

Chaque demande peut couvrir un montant maximal de 1 250 € de travaux acceptés. Vous pouvez par ailleurs bénéficier d’un maximum de 35 000 € (+ majorations) en une ou plusieurs demandes, sur la base des montants acceptés.

Primes accordées après travaux de rénovation

Il s’agit des primes énergie 2016 ouvertes au bénéfice de toute personne physique ou morale à qui les études/travaux sur un bâtiment implanté en Région de Bruxelles Capitale sont facturés.

Les travaux ou les études doivent concerner l’amélioration de l’efficacité énergétique du bâtiment (audit, étude, isolation, ventilation, chaudière à condensation, générateur d’air chaud et aérotherme au gaz, convecteur gaz performant, régulation thermique, pompe à chaleur, tubage pour cheminée collective et chauffe-eau solaire).

Les primes éligibles pour une rénovation doivent concerner un bâtiment d’au moins 10 ans. Les primes éligibles pour une rénovation et pour un bâtiment neuf le sont pour tous les biens immeubles quel que soit leur âge.

Les primes énergie 2016 sont valables pour les études/travaux dont la facture de solde est éditée entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2016. Les demandes doivent être introduites au maximum 4 mois après la date de la facture de solde.

Primes 2016 à la rénovation en Wallonie

Remplacer la toiture, rénover les menuiseries extérieures, mettre ses installations électriques aux normes, éliminer la mérule ou assécher les murs : tous ces travaux vous donnent droit, sous certaines conditions, à la prime à la rénovation.

Cette prime est une aide financière qui peut être obtenue auprès de la Wallonie pour entreprendre des travaux qui améliorent un logement. Celui-ci doit être situé en Wallonie, être reconnu améliorable par un estimateur public lors d’une visite préalable, et présenter minimum 20 ans d’occupation à titre principal, en tant que logement, à la date de la réception de la demande.

Cette prime s’adresse aux personnes réunissant les critères suivants :

  • Être âgé de 18 ans au moins ou être mineur émancipé ;
  • Avoir un droit réel sur le logement à rénover (être propriétaire, copropriétaire, usufruitier, nu-propriétaire, ...) ;
  • Avoir des revenus globalement imposables, perçus en 2014 par toutes les personnes cohabitantes de votre ménage (à l'exclusion des ascendants et des descendants) inférieurs ou égaux à 93 000 € (maximum absolu), si vous introduisez votre demande en 2016 ;
  • Remplir ou vous engager à remplir au plus tard dans les douze mois prenant cours à la date de liquidation de la prime, une des conditions suivantes :
      • Occuper le logement à titre de résidence principale et ne pas affecter à un usage professionnel des pièces initialement utilisées à des fins résidentielles pendant une durée minimale de cinq ans ;
      • Mettre le logement à la disposition d’une agence immobilière sociale, d’une société de logement de service public, ou de tout autre organisme désigné par le Ministre, par un mandat de gestion pour une durée minimale de six ans ;
      • Mettre gratuitement et à titre de résidence principale, la totalité du logement à la disposition d’un parent ou allié jusqu’au deuxième degré inclusivement pour une durée minimale d’un an ;
  • Vous engager à accepter les visites de contrôle de l'Administration.

Vous souhaitez faire rénover votre habitation à Bruxelles ou en Wallonie, et bénéficier d’une assistance à l’obtention de subsides ?

Contactez les coordinateurs en chantiers de rénovation d’OkDo travaux ! Notre équipe assure la gestion de A à Z de vos travaux de rénovation partout en Belgique, et vous offre son aide pour constituer votre dossier de demande de prime.

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