Réglementation énergétique européenne et belge à l’horizon 2020 : conséquences sur les travaux de rénovation et leurs subsides

Que prévoit la réglementation européenne « énergie 2020 » et quelles sont ses répercussions en termes de rénovation de l’habitation en Belgique ? Zoom dans cet article.

Réglementation énergétique au niveau européen : la règle des 3 x 20

Une politique énergétique commune de l’UE a été mise en place pour assurer la disponibilité des produits et services énergétiques à un prix abordable. Le Conseil européen a adopté, en 2007, le projet « énergie 2020 » qui consiste à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20 %, porter la part des ressources renouvelables à 20 % et améliorer l’efficacité énergétique de 20 %. Il a également annoncé un engagement à long terme pour réduire les émissions de CO2 de 80 à 95 % d’ici 2050.

Actuellement, nous sommes globalement en bonne voie pour atteindre l’objectif de 20 % concernant la proportion de sources d’énergie renouvelables. L’objectif pour l’efficacité énergétique est encore loin d’être atteint.

La part des sources d’énergie renouvelables dans le bouquet énergétique de l’UE a connu une progression constante pour atteindre environ 10 % de la consommation d’énergie finale brute en 2008. En 2009, 62 % des capacités de génération d’électricité nouvellement installées dans l’UE utilisaient des sources d’énergies renouvelables (éolienne et solaire). Les secteurs des transports et de la construction doivent poursuivre une politique d’économies d’énergie volontariste et diversifier les sources d’énergie utilisées (remplacer les ressources polluantes).

La nouvelle stratégie énergétique est dirigée sur 5 priorités :

  • Rendre l’Europe économe en énergie ;
  • Mettre en place un marché intégré de l’énergie véritablement paneuropéen ;
  • Responsabiliser les consommateurs et maximaliser la sûreté et la sécurité ;
  • Développer le rôle prépondérant joué par l’Europe dans les technologies et l’innovation liées à l’énergie ;
  • Renforcer la dimension extérieure du marché de l’énergie de l’UE.

L’efficacité énergétique est le facteur clé pour la réalisation des objectifs. C’est le moyen le plus rentable de réduire les émissions de CO2, d’améliorer la sécurité énergétique et la compétitivité, de rendre la consommation d’énergie plus abordable pour les consommateurs et de créer de l’emploi.

Bilan énergétique à l’échelle belge

La part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie a bien progressé ces dernières années, passant de 2,3 % en 2005 à 6,8 % en 2012. Mais notre pays est loin de l’objectif des 13 % imposés par l’Europe à atteindre en 2020.

Au niveau flamand

La règlementation PEB exige que les nouvelles maisons répondent aux exigences strictes en termes d’isolation et d’efficacité énergétique. Mais il n’existait jusqu’à présent aucune règlementation concernant les anciennes maisons, considérées comme très énergivores. C’est pour cela que le gouvernement flamand a mis en place un programme de rénovation énergétique concentré sur 3 axes :

  • L’isolation des toits ;
  • Le vitrage à haut rendement/châssis isolants;
  • Les chaudières à condensation.

Pour encourager encore plus les propriétaires, le gouvernement flamand propose des compensations telles que :

  • Des primes et des crédits d’impôts pour les investissements destinés à faire des économies d’énergie;
  • Des calculateurs pour évaluer le retour sur investissements;
  • Des accords avec le secteur de la construction : c’était prévu en 2014 mais cela a été abandonné depuis;
  • L’aide de consultants en énergie et fournisseurs d’énergie: le consultant en efficacité énergétique intervient auprès des particuliers, des collectivités ou des entreprises et leur apporte de l’information et des conseils. Il assiste ses collaborateurs dans le cadre du montage des projets au sujet de la consommation énergétique et des énergies renouvelables.

En Flandre, les primes dépendent de votre revenu, de votre habitation, de vos propriétés et de la nature des travaux. Au total, le montant des travaux doit être de 10 000€ (HTVA) minimum.

Par contre, si les normes ne sont pas respectées, votre maison recevra des « points de pénalisation ». À partir de 15 points, une maison peut être déclarée comme insalubre.

Au niveau wallon

Le gouvernement wallon s’est donné 3 objectifs à atteindre d’ici 2020 :

  • Tendre à 20 % d’énergie renouvelable dans sa consommation finale;
  • Atteindre 8 000 GWh d’électricité produite sur le sol wallon à partir de sources d’énergie renouvelables;
  • Réduire de 30 % les émissions de gaz à effet de serre.

Parmi les 8 000 GWh, 3 800 GWh proviendront de grand éolien et 1 250 GWh d’énergie photovoltaïque. Ces deux sources d’énergie renouvelables présentent une maturité technologique indéniable.

Le gouvernement wallon octroie également des primes pour motiver les gens à entreprendre des travaux de rénovation dans leur maison.

Il y a 2 catégories de primes, les primes énergie et les primes à la rénovation :

Il y a cependant quelques conditions pour bénéficier de ces primes : seules les habitations de plus de 20 ans et occupées personnellement par les personnes qui font une demande de primes ainsi que tous les ménages wallons dont les revenus nets imposables ne dépassent pas 93 000 € y ont droit.

Le montant des amendes en cas de non-respect des normes varient selon l’importance des travaux négligés (minimum 50 € - maximum 50 000 €) :

  • Isolation : 60 € par écart de 1 W/K
  • Performance énergétique : 0,24 € par écart de MJ
  • Surchauffe : 0,48 € par écart de 1 000 Khm³
  • Ventilation : 4 € par écart de 1 m³/h

Le fait de payer l’amende ne dispense pas de se mettre en règle, sinon les montants seront doublés. Il est donc conseillé de se mettre en ordre.

Vous désirez un complément d’information relatif à la réglementation énergétique européenne 2020 ?

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